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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PROVERBIO
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RINASSETA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RINASSETA
ETABLISSEMENTS PROVERBIO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4392941
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2027
RINASSETA de ETABLISSEMENTS PROVERBIO

Présentation de la marque RINASSETA

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PROVERBIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RINASSETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PROVERBIO domicilié(e) Zone industrielle, Quai du Rhône - 01700 - MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 568 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, M. Bruno VUILLERMOZ domicilié(e) Le contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France.

La marque RINASSETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RINASSETA arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.

ETABLISSEMENTS PROVERBIO a également déposé les autres marques suivantes : PROVERBIO , SERISSIMA , NATURASILK , PEAU DE SOIE , SETAMAT


ETABLISSEMENTS PROVERBIO, Société par actions simplifiée - Zone industrielle, Quai du Rhône - 01700 - MIRIBEL - France - SIREN 351568456


Cabinet Laurent et Charras, M. Bruno VUILLERMOZ - Le contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Matières textiles ; tissus à usage textile ; tissus et étoffes teints, imprimés ou enduits ;

Traitement des matériaux ; préparation et traitement de textiles et de tissus ; services de teinturerie ; teinture de tissus, de textiles, d'étoffes ; informations en matière de traitement des matériaux.